Conditions Générales de Location — Les Services Fitritech Inc.

Date de mise à jour : 27 Octobre 2026

Entreprise : Les Services Fitritech Inc. (ci-après « Fitritech »)

Les présentes conditions générales régissent toute location de matériel informatique, électronique et technologique conclue entre Fitritech et le client (ci-après « le Locataire »).

1. Objet

Fitritech met à la disposition du Locataire du matériel informatique et technologique (serveurs, équipements réseau, postes de travail, stockage, périphériques et accessoires, ci-après le « Matériel »), conformément aux spécifications figurant sur le bon de commande ou le contrat de location.

2. Durée de location et prolongation

• Durée : La durée de la location est ferme et définie dans le bon de commande ou la soumission acceptée.

• Prolongation : Toute demande de prolongation doit être adressée par écrit à Fitritech au moins 24 heures avant la fin de la période initiale. Fitritech se réserve le droit de refuser toute prolongation selon la disponibilité du Matériel.

• Retard : Tout retard non autorisé entraînera une facturation au tarif journalier en vigueur, augmentée d'une pénalité pour retard de restitution.

3. Livraison, installation et prise en charge

• Modalités : Le Matériel peut être retiré dans les locaux de Fitritech ou livré/installé par notre équipe, selon l'option sélectionnée lors de la commande.

• Frais : Les frais de livraison, de manutention et d'installation sont à la charge du Locataire et détaillés dans la soumission.

• Inspection initiale : Le Locataire est tenu de vérifier l'état général et le bon fonctionnement du Matériel dès sa réception. Tout défaut apparent ou équipement manquant doit être signalé à Fitritech dans un délai maximal de 24 heures suivant la livraison.

4. Propriété et utilisation du matériel

• Propriété : Le Matériel demeure en tout temps la propriété exclusive et inaliénable de Fitritech. Le Locataire ne peut en aucun cas le sous-louer, le céder, le gager ou le transférer.

• Utilisation conforme : Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel de manière raisonnable, conformément à sa destination initiale et aux recommandations techniques de Fitritech.

• Modifications interdites : Il est strictement interdit de démonter, modifier, altérer, ouvrir ou réparer le Matériel sans l'autorisation écrite préalable de Fitritech.

5. Responsabilité, sécurité des données et assurances

• Garde et responsabilité : Le Locataire assume l'entière responsabilité matérielle et juridique du Matériel dès sa prise en charge et jusqu'à sa restitution effective à Fitritech.

• Soustraction / Sinistre : En cas de vol, perte, incendie ou dommage matériel, le Locataire doit en aviser Fitritech par écrit dans un délai maximal de 24 heures et fournir une copie du rapport de police le cas échéant.

• Facturation des dommages/pertes : Tout sinistre, casse ou disparition d'équipement entraînera la facturation :

  • Soit des frais complets de remise en état par nos techniciens ;

  • Soit de la valeur de remplacement à neuf du Matériel si celui-ci est irréparable ou non restitué.

• Données informatiques : Le Locataire est seul responsable de la sauvegarde et de la protection de ses données. Fitritech ne pourra être tenue responsable de toute perte ou corruption de données durant la période de location.

6. Restitution du matériel

• État au retour : Le Matériel doit être restitué à la date et à l'heure convenues, propre, au complet (incluant câbles, blocs d'alimentation, boîtes et accessoires d'origine) et dans un état de fonctionnement identique à celui du départ.

• Inspection de retour : Un inventaire et un test de fonctionnement seront effectués par les techniciens de Fitritech dès la réception du Matériel retourné.

7. Facturation, paiement et dépôt de garantie (Caution)

• Conditions de paiement : Les frais de location sont payables selon les modalités indiquées sur le bon de commande.

• Dépôt de garantie (Caution) : Fitritech se réserve le droit d'exiger une empreinte de carte de crédit ou un dépôt de garantie avant la remise du Matériel. Ce dépôt sera restitué après vérification du Matériel au terme du contrat.

• Retard de paiement : Tout solde impayé à l'échéance portera intérêt au taux de 1,5 % par mois (18 % par an), en plus des frais administratifs de recouvrement applicables.

8. Annulation de réservation

Toute annulation de commande par le Locataire doit être signifiée par écrit :

• Plus de 48 heures avant le début de la location : Sans frais d'annulation.

• Moins de 48 heures avant le début de la location : Des frais d'annulation équivalents à 50 % du montant total de la réservation seront facturés.

9. Support technique et assistance

Fitritech propose un support technique pendant la durée de la location selon le niveau d'assistance convenu lors de la réservation (support à distance ou intervention sur site). En cas de panne matérielle non imputable à une mauvaise utilisation, Fitritech s'engage à réparer ou remplacer l'équipement dans les meilleurs délais.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Location sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saint-Hyacinthe.