Conditions Générales de Location – Fitritech
Conditions Générales de Location – Fitritech
Les présentes conditions générales régissent la location de matériel informatique et technologique (ci-après « le matériel ») fournie par Les Services Fitritech à ses clients (ci-après « le locataire »).
1. Objet
Fitritech met à disposition du locataire du matériel informatique, serveur, stockage, réseau, périphériques et accessoires, conformément à la réservation effectuée.
2. Durée de location
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La durée de location est définie dans le bon de commande ou le formulaire de réservation.
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Toute prolongation doit être convenue par écrit avant la date de fin prévue.
3. Livraison et installation
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Le matériel peut être livré et/ou installé par Fitritech, selon les options choisies.
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Les frais de livraison et d’installation sont indiqués lors de la réservation.
4. Utilisation du matériel
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Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations de Fitritech.
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Le matériel ne doit en aucun cas être modifié, ouvert, démonté ou utilisé de manière frauduleuse ou illégale.
5. Responsabilité
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Le matériel reste la propriété exclusive de Fitritech.
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Le locataire est responsable de la conservation du matériel à compter de sa remise et jusqu’à sa restitution.
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En cas de vol, de perte ou de dommages, le locataire doit en informer Fitritech immédiatement.
6. Assurance et dommages
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Le locataire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel.
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Tout dommage, perte ou vol entraînera une facturation équivalente :
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soit aux frais de remise en état,
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soit à la valeur de remplacement du matériel.
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7. Retour du matériel
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Le matériel doit être restitué à la date prévue, complet et en bon état de fonctionnement, avec tous les accessoires.
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Un inventaire de retour est effectué par Fitritech.
8. Paiement
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Le paiement de la location doit être effectué selon les modalités précisées dans le bon de commande.
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En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
9. Annulation
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Toute annulation doit être communiquée par écrit au minimum 48h avant le début de la location.
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Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant de la réservation pourront être facturés.
10. Support et assistance
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Fitritech peut fournir un support technique pendant la durée de location, selon les modalités définies dans la réservation.
11. Litiges
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Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
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Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
