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Conditions Générales de Location – Fitritech

Conditions Générales de Location – Fitritech

Les présentes conditions générales régissent la location de matériel informatique et technologique (ci-après « le matériel ») fournie par Les Services Fitritech à ses clients (ci-après « le locataire »).

1. Objet

Fitritech met à disposition du locataire du matériel informatique, serveur, stockage, réseau, périphériques et accessoires, conformément à la réservation effectuée.

2. Durée de location

  • La durée de location est définie dans le bon de commande ou le formulaire de réservation.

  • Toute prolongation doit être convenue par écrit avant la date de fin prévue.

3. Livraison et installation

  • Le matériel peut être livré et/ou installé par Fitritech, selon les options choisies.

  • Les frais de livraison et d’installation sont indiqués lors de la réservation.

4. Utilisation du matériel

  • Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux recommandations de Fitritech.

  • Le matériel ne doit en aucun cas être modifié, ouvert, démonté ou utilisé de manière frauduleuse ou illégale.

5. Responsabilité

  • Le matériel reste la propriété exclusive de Fitritech.

  • Le locataire est responsable de la conservation du matériel à compter de sa remise et jusqu’à sa restitution.

  • En cas de vol, de perte ou de dommages, le locataire doit en informer Fitritech immédiatement.

6. Assurance et dommages

  • Le locataire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le matériel.

  • Tout dommage, perte ou vol entraînera une facturation équivalente :

    • soit aux frais de remise en état,

    • soit à la valeur de remplacement du matériel.

7. Retour du matériel

  • Le matériel doit être restitué à la date prévue, complet et en bon état de fonctionnement, avec tous les accessoires.

  • Un inventaire de retour est effectué par Fitritech.

8. Paiement

  • Le paiement de la location doit être effectué selon les modalités précisées dans le bon de commande.

  • En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

9. Annulation

  • Toute annulation doit être communiquée par écrit au minimum 48h avant le début de la location.

  • Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 50 % du montant de la réservation pourront être facturés.

10. Support et assistance

  • Fitritech peut fournir un support technique pendant la durée de location, selon les modalités définies dans la réservation.

11. Litiges

  • Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

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